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Bailleur, comment anticiper la nouvelle réglementation amiante ?
12 juin 2026

Bailleur, comment anticiper la nouvelle réglementation amiante ?

Un nouveau cadre réglementaire en vue pour la location Après plusieurs années de discussion, une évolution majeure se profile pour les bailleurs : l’encadrement officiel du diagnostic amiante dans les logements loués devrait prochainement voir le jour. Si la loi ALUR évoquait déjà cette obligation en 2014, l’absence de décret d’application avait jusqu’ici freiné sa mise en place. Les choses pourraient cependant évoluer dès 2027, à la faveur d’un projet de décret actuellement à l’étude par les autorités compétentes. Quels bâtiments seront concernés par cette future obligation ? Ce dispositif s’adressera à tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, soit les logements où il existe un risque plus élevé de présence d’amiante. Comme pour les ventes immobilières, le repérage concernera des matériaux précis afin de déterminer l’existence d’amiante dans les différentes parties du bâti. Cette harmonisation des méthodes devrait permettre d’offrir une information fiable et standardisée aux locataires. Les changements attendus pour les propriétaires bailleurs Ajout du diagnostic amiante dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la signature du bail. Transmission d’informations claires et complètes sur les dangers liés à l’amiante pour l’occupant, notamment en cas de travaux ou d’aménagement. Vérification renforcée pour les biens anciens, avec une gestion anticipée des dossiers dès la mise en location. Responsabilisation accrue pour sécuriser les locations et garantir leur conformité à la réglementation à venir. Pourquoi cette nouvelle mesure est-elle essentielle ? L’amiante, bien que souvent invisible, représente un enjeu de santé publique majeur. Les fibres qu’il contient se révèlent particulièrement dangereuses lorsqu’elles se dispersent dans l’air, à la suite de dégradations ou de travaux sur les matériaux concernés. Cette réforme poursuit donc un objectif de prévention et d’information afin de mieux protéger les occupants exposés à ce risque, en leur permettant d’agir en connaissance de cause. Comment vous préparer dès maintenant ? Bien que ce cadre réglementaire n’entre en vigueur qu’à partir de 2027, il est judicieux pour les bailleurs de se tenir informés et d’anticiper les changements. Engager une veille active et faire appel à un professionnel du diagnostic permet d’assurer à terme la sécurité des occupants et la régularité des locations mises sur le marché. Cette anticipation sera un atout pour éviter les mauvaises surprises au moment venu.

Achat immobilier : pourquoi consulter la carte RGA 2026
25 mai 2026

Achat immobilier : pourquoi consulter la carte RGA 2026

Comprendre le phénomène du retrait-gonflement des argiles Lorsque l’on vise l’acquisition d’un bien ou un projet de construction, il est essentiel de s’intéresser à la nature du sol. Le retrait-gonflement des sols argileux, appelé RGA, figure parmi les aléas naturels pouvant affecter les bâtiments. Ce processus naturel se manifeste par des changements de volume du sol argileux qui se contracte lorsque le temps est sec et gonfle en cas de pluie. Ces fluctuations, accentuées par la fréquence croissante des sécheresses, sont susceptibles de causer des fissures ou des déformations sur les constructions. La mise à jour de la carte RGA dès 2026 Pour mieux tenir compte de l’évolution des risques liés aux sols argileux et de l’impact du changement climatique, l’État a décidé de réviser la cartographie officielle du RGA. À partir du 1er juillet 2026, cette nouvelle carte entrera en vigueur et deviendra la référence pour toutes les transactions immobilières et démarches liées au bâti. Elle prend en considération l’augmentation des périodes de sécheresse, un meilleur recensement des sinistres, ainsi qu’une connaissance plus fine des terrains. Dorénavant, plus de la moitié du territoire français (environ 55 %) sera considéré comme exposé à un risque moyen ou élevé, alors que ce chiffre était de 48 % auparavant. Comment identifier le niveau de risque d’un bien immobilier ? Lorsqu’on souhaite acheter ou vendre un bien, il est possible de vérifier le niveau d’exposition d’un terrain ou d’une maison en consultant la carte interactive disponible sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr . Faut-il s’inquiéter pour les constructions en zone argileuse ? Le fait qu’un bien immobilier soit situé dans une zone où le sol présente ce risque ne veut pas forcément dire qu’il y a danger pour la maison. Cela signifie que le sol peut être sujet à des mouvements en fonction du climat, ce qui doit être pris en compte lors de la conception ou de la rénovation. De nombreuses habitations situées dans des secteurs concernés n’ont jamais subi de désordres, à condition que les règles de l’art aient été respectées lors des travaux. Ce qu’il faut savoir pour une transaction immobilière Le risque RGA fait désormais partie des informations à fournir dans l’État des Risques et Pollutions (ERP). Ce document est indispensable lors de la vente ou de la location d’un bien, et doit être communiqué à l’acquéreur dès la première visite. Il permet de signaler la présence de risques naturels ou technologiques, et ainsi d’assurer transparence et sécurité dans les transactions. Quelles précautions pour un terrain à bâtir ? Réaliser une étude de sol pour connaître précisément la nature du terrain Adapter le type de fondations en fonction des préconisations Respecter d’éventuelles prescriptions techniques pour proteger la construction À retenir pour votre projet immobilier Le retrait-gonflement des argiles est un facteur naturel qu’il convient d’appréhender avant de se lancer dans un achat ou une construction. La révision de la carte RGA en 2026 constitue une avancée pour mieux repérer les zones concernées et anticiper d’éventuels problèmes. Si la présence d’un risque RGA ne remet pas en cause la transaction, elle constitue un élément important à prendre en considération pour garantir la sécurité et la pérennité de votre investissement.

Faut-il refaire son DPE avec le nouveau coefficient
24 avril 2026

Faut-il refaire son DPE avec le nouveau coefficient

Comprendre les éléments évalués lors du DPE Le diagnostic de performance énergétique (DPE) repose sur l’analyse de plusieurs aspects essentiels du logement, simulés sur une année complète. Ce diagnostic ne se limite pas à l'évaluation du seul système de chauffage ; il englobe cinq postes principaux qui influencent la consommation énergétique totale du bien. Le chauffage : Ce poste domine très souvent les résultats, surtout dans les habitations anciennes ou mal isolées, avec un impact qui peut représenter la majorité de la consommation totale. Le type d'appareil, son rendement, l’isolation des parois (murs, fenêtres, toit) déterminent principalement les résultats du DPE à ce niveau. L’eau chaude sanitaire : Ce second poste dépend du dispositif de production d'eau chaude. Par exemple, un chauffe-eau électrique traditionnel consomme bien plus qu’un modèle thermodynamique. Ce critère, souvent négligé, peut cependant influencer fortement la classe énergétique attribuée. Le refroidissement : Si le logement dispose d’un système de climatisation ou d'une pompe à chaleur réversible, ses consommations sont également prises en compte, tout comme le potentiel de surchauffe en été selon l’orientation, l’isolation et les équipements de protection solaire. L’éclairage : Le calcul intègre ici une valeur standardisée, quel que soit le type d’ampoule installé, car ce critère est susceptible d’évoluer régulièrement après l’établissement du DPE. Les auxiliaires : Cette catégorie rassemble tous les appareils techniques fonctionnant en continu, comme les systèmes de ventilation, les pompes de chauffage, ou la régulation. Ils restent souvent méconnus des propriétaires mais peuvent devenir significatifs, en particulier dans les logements équipés d’installations anciennes. Classement final : fonctionnement des étiquettes Après avoir additionné les consommations des différents postes, deux notes distinctes sont attribuées : la première concerne la consommation d’énergie primaire (en kWhep/m².an), la seconde correspond aux émissions de gaz à effet de serre (en kgCO₂eq/m².an). C’est la moins bonne de ces deux notes qui détermine la classe, entre A et G, affichée sur le DPE. Cette méthodologie impacte concrètement de nombreux logements. Par exemple, si l’habitation est principalement chauffée au gaz, les émissions carbone peuvent faire chuter la note malgré une consommation énergétique mesurée. À l’inverse, pour les biens tout électriques, la consommation en énergie primaire était jusqu’à récemment plombée par un coefficient défavorable. Mais depuis l’ajustement du coefficient de conversion à 1,9 (contre 2,3 auparavant), la notation énergétique de ces logements s’en trouve améliorée sans que les caractéristiques du bâtiment n’aient changé. À quoi sert le nouveau coefficient pour les logements électriques Ce changement de coefficient modifie d’autant plus la situation des propriétaires disposant d’un chauffage électrique. Dès maintenant, il est possible d’obtenir gratuitement une attestation de la nouvelle note sur le portail de l’ADEME sans refaire de diagnostic sur place. Pour certains logements, ce recalcul peut suffire à passer une classe autrefois interdite à la location (F ou G) vers une catégorie autorisée, et cela sans travaux. Cette évolution est d’autant plus cruciale que la réglementation interdit la location des logements notés G depuis janvier 2025. Les biens en catégorie F suivront en 2028. Pour information, la vente des maisons individuelles classées F, E ou G nécessite également la réalisation d’un audit énergétique, un document complémentaire au DPE qui propose des pistes d’amélioration par étapes. Faut-il refaire son DPE ? Si votre logement est chauffé à l’électricité et que votre DPE actuel a été réalisé avant l’application du nouveau coefficient, inutile de programmer immédiatement un nouveau diagnostic. Il vous suffit de générer une attestation à jour via l’ADEME pour bénéficier d’une possible revalorisation de votre classement. En revanche, si vous prévoyez d’effectuer des travaux de rénovation ou souhaitez une évaluation précise après transformation du bien, la réalisation d’un nouveau DPE demeure pertinente. En résumé, le nouveau coefficient allège indirectement la situation des propriétaires de logements tout électriques sans intervention concrète. Pensez à vérifier la classe énergétique de votre bien et à profiter du recalcul si vous êtes concerné par la réglementation actuelle.

Tout comprendre sur les prélèvements amiante et la sécurité
27 mars 2026

Tout comprendre sur les prélèvements amiante et la sécurité

La problématique de l’amiante : enjeux sanitaires et obligations L’amiante, longtemps utilisé dans le secteur du bâtiment pour ses qualités isolantes et résistantes, s’avère être un danger majeur pour la santé. Son inhalation peut provoquer de graves maladies respiratoires, ce qui en fait une préoccupation centrale pour les gestionnaires d’immeubles, les propriétaires et les acteurs du bâtiment. Pour prévenir ces risques, il est essentiel d’identifier la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux par des prélèvements spécifiques, menés dans le respect de la législation en vigueur. Définir le prélèvement amiante et ses objectifs Le prélèvement amiante consiste à extraire, en respectant des consignes strictes de sécurité, un fragment de matériau suspecté de contenir cette fibre minérale. L’objectif est de déterminer, après une analyse en laboratoire spécialisé, la présence ou l’absence d’amiante. Cette démarche cible les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante, souvent désignés sous l’acronyme MPCA. Le cadre réglementaire autour des prélèvements L’encadrement des prélèvements repose sur des listes réglementaires : La liste a concerne les matériaux réputés à risque. Si aucun document officiel ni marquage ne permet d’attester leur composition, un échantillonnage est obligatoire. La liste b regroupe d’autres types de produits pour lesquels l’analyse reste conseillée, bien qu’elle dépende davantage de l’appréciation professionnelle. Techniques d’échantillonnage et traitements en laboratoire Pour garantir la sécurité de l’opération, l’échantillonnage s’effectue selon un protocole rigoureux, avec du matériel adapté, et obligatoirement par des professionnels compétents. Une fois le fragment prélevé, il est confié à un laboratoire accrédité pour être examiné à travers la microscopie électronique ou optique. Cette étape permet non seulement de confirmer la présence d’amiante, mais aussi d’identifier la nature précise de la fibre. Documents justificatifs et identification des matériaux Prouver l’absence ou la présence d’amiante peut se faire par plusieurs moyens : Le rapport d’analyse de prélèvement, qui constitue la pièce maîtresse lorsqu’aucun autre justificatif n’est disponible. Un document certifié et daté, validant la composition du matériau. La présence d’un marquage distinctif : AT si le matériau contient de l’amiante NT en cas d’absence Si aucun de ces éléments n’est fourni pour un produit listé en a, le prélèvement s’impose. Pourquoi la fiabilité du prélèvement est déterminante Fonder un diagnostic d’amiante sur l’examen visuel ou le seul jugement de l’opérateur comporte de nombreux risques, notamment pour certains matériaux comme le fibrociment de la liste b. Des erreurs dans l’évaluation peuvent provoquer des litiges, voire des condamnations, surtout si des travaux coûteux de désamiantage ont été engagés à tort. Plusieurs décisions de justice récentes ont mis en lumière ces enjeux, avec, par exemple, la correction de diagnostics erronés ayant conduit à des interventions inutiles. Garantir la sécurité et éviter des poursuites Respecter à la lettre les procédures de prélèvement et privilégier l’analyse en laboratoire demeure le seul moyen de fournir une preuve incontestable, protégeant ainsi aussi bien l’opérateur que les particuliers et professionnels concernés. Une défaillance à ce niveau peut entraîner des conséquences juridiques et financières sérieuses, en plus de mettre en danger la santé des occupants ou travailleurs. Conclusion : la rigueur, garante de la sécurité Savoir prélever efficacement et dans le respect de la réglementation est essentiel pour un diagnostic fiable. Cette maîtrise protège toutes les parties impliquées, prévient les litiges et permet d’assurer la sécurité des personnes. La vigilance et la compétence au cours des prélèvements amiante sont donc indispensables pour relever les défis liés à cette problématique de santé publique.

L’annuaire officiel pour un choix éclairé de diagnostiqueur immobilier
23 février 2026

L’annuaire officiel pour un choix éclairé de diagnostiqueur immobilier

Pourquoi utiliser l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers ? Pour toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, il est essentiel de faire appel à un professionnel habilité pour réaliser les diagnostics obligatoires. Cependant, avec la multitude d’offres sur le marché, il peut être complexe de vérifier la fiabilité et la compétence d’un diagnostiqueur. L’annuaire officiel, mis à disposition par le ministère de la transition écologique, permet d’apporter des garanties sur le professionnalisme des intervenants. Un outil conçu pour sécuriser vos démarches En vous rendant sur l’adresse diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr , vous accédez à une base de données actualisée regroupant tous les diagnostiqueurs certifiés. Cette ressource officielle vous aide à identifier rapidement un spécialiste reconnu dans votre région, tout en vous assurant que celui-ci détient bien les certifications nécessaires à l’exercice de son activité. Les avantages de l’annuaire officiel La transparence : chaque professionnel inscrit dispose d’une fiche détaillée comportant ses certifications et leur validité. La fiabilité : l’annuaire est mis à jour régulièrement par les autorités compétentes, écartant ainsi les risques de choisir un intervenant non qualifié. La simplicité : un moteur de recherche par localisation est à votre disposition pour vous permettre de trouver aisément un diagnostiqueur près de chez vous. Comment effectuer une recherche efficace ? Pour trouver un diagnostiqueur immobilier adapté à vos besoins, il suffit de renseigner les critères souhaités (département, type de diagnostic, nom du professionnel). L’outil affiche alors la liste des intervenants correspondants, avec leurs coordonnées, vous permettant de prendre directement contact avec eux. L’assurance de faire un choix avisé Passer par l’annuaire officiel vous garantit de confier vos diagnostics à des personnes compétentes et formées, conformément à la réglementation en vigueur. Cela représente une sécurité supplémentaire pour la conformité de votre dossier technique lors d’une transaction immobilière. Utiliser l’annuaire officiel favorise ainsi la transparence et la sérénité dans toutes vos démarches immobilières.

DPE 2026 : la nouvelle donne du calcul énergétique
22 janvier 2026

DPE 2026 : la nouvelle donne du calcul énergétique

Une réforme majeure du diagnostic de performance énergétique Le monde de l’immobilier s’apprête à vivre une transformation importante avec l’évolution du diagnostic de performance énergétique à partir du 1er janvier 2026. Les dernières modifications annoncées vont affecter aussi bien les propriétaires que les professionnels de la gestion et de la transaction de logements. Quels sont les principaux changements introduits par cette nouvelle réglementation ? Changement clé : la baisse du coefficient de conversion électrique Au cœur de la réforme figure la redéfinition du coefficient de conversion de l’électricité. Cet indicateur, qui permet de calculer l’équivalence entre l’énergie consommée et les émissions de gaz à effet de serre, passe de 2,3 à 1,9. Cette révision, correspondant à une réduction de 17 %, s’harmonise avec les directives européennes et modifie de façon notable l’étiquette énergétique attribuée aux logements alimentés en électricité. Les biens chauffés à l’électricité verront leur performance énergétique améliorée sur le papier, ce qui se traduira par un saut de classe énergétique pour près d’un logement sur deux utilisant ce mode de chauffage. Près de 850 000 foyers bénéficieront ainsi d’une déclassification de leur logement en tant que “passoire thermique”, libérant de nombreuses propriétés d’une stigmatisation technique et réglementaire. Tous les rapports DPE produits à partir de cette date utiliseront ce nouveau calcul. Les diagnostics réalisés depuis juillet 2021 jusqu’à la fin 2024 conserveront leur validité, mais nécessiteront la délivrance d’une attestation spécifique pour officialiser la nouvelle classification. Attestation ADEME : une formalité indispensable Si le diagnostic de votre bien a été effectué avant l’entrée en vigueur de la réforme, il sera utile d’obtenir l’attestation délivrée par l’ADEME afin d’actualiser la note énergétique. Cette démarche évite de refaire intégralement le diagnostic si ce n’est pas encore nécessaire. Le document officiel est mis à disposition sur le site dédié de l’ADEME . Extension du DPE collectif à toutes les copropriétés Outre la révision du calcul pour les logements individuels, la réforme de 2026 introduit une généralisation du DPE collectif. Désormais, toutes les copropriétés devront présenter ce diagnostic, quelle que soit leur taille. Jusqu’alors limitée à certains ensembles immobiliers, l’obligation concerne également les immeubles en monopropriété depuis 2024. Cette évolution vise à donner une vue d’ensemble des performances énergétiques à l’échelle des immeubles et à inciter à la rénovation globale, conformément aux ambitions nationales de transition énergétique. Il revient aux syndics et aux conseils syndicaux de programmer ces expertises, qui peuvent servir de base à des préconisations pour des travaux d’économie d’énergie. Quels enjeux pour les acteurs de l’immobilier ? Ces changements appellent tous les professionnels du secteur à se préparer et à adapter leurs pratiques. Trois raisons principales justifient une anticipation de ces ajustements réglementaires : La fiabilité des informations transmises aux acquéreurs ou locataires se renforce, augmentant la transparence lors des transactions. La rapidité d’adaptation aux nouveaux barèmes confère un avantage commercial non négligeable dans un marché en constante évolution. Le recours à des experts qualifiés garantit sécurité et conformité, du diagnostic initial jusqu’à d’éventuels travaux ou modifications futures. Vers un immobilier plus durable et plus transparent La refonte du DPE à l’horizon 2026 marque une étape décisive pour l’amélioration énergétique des logements et la modernisation des pratiques immobilières. Les professionnels et les propriétaires ont donc tout intérêt à mettre à jour leurs dossiers et à intégrer dès maintenant les nouveaux outils à leur démarche, afin d’aborder sereinement les prochaines transactions et locations.

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Illustration du service DPE – Diagnostic de Performance énergétique
Icône DPE – Diagnostic de Performance énergétique
DPE – Diagnostic de Performance énergétique
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Icône Mesurage Loi Boutin
Mesurage Loi Boutin
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Diagnostic Plomb (CREP)
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Icône Diagnostic Gaz
Diagnostic Gaz
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